CHARTE D’ISIS KIDS

 

Cette charte établit les règles de base indispensables au bon déroulement de la collaboration entre les clients adhérents, le personnel salarié et l’association ISIS KIDS.

Tout client adhérent accepte du fait de son engagement la présente charte qui s’impose également au personnel salarié.

 


 

Article 1 : Objet et but

L’association ISIS KIDS a pour objet :

♦ d’apporter aux familles des solutions de garde à domicile adaptées à leurs besoins ;

♦ d’aider les familles dans la sélection et le choix de leur intervenant pour des besoins ponctuels ou réguliers.

Pour assurer ces services, l’association met son personnel spécialement à la disposition des familles et intervient en qualité de prestataire, en garantissant le recrutement du personnel à domicile et en accomplissant les diverses formalités administratives.

♦ Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :

♦ le recrutement sélectif et le suivi des intervenants ;

♦ leur formation ;

♦ la participation aux forums liés à l’activité de l’association ;

♦ la participation en tant que membre actif au sein des divers réseaux ;

♦ le suivi de la satisfaction des familles adhérentes.

♦ ISIS KIDS est une association à but non lucratif, politique ou religieux.

 


 

Article 2 : Fonctionnement et conditions générales

I. Simplicité et efficacité

ISIS KIDS est l’employeur direct du personnel et supporte de ce fait l’ensemble des obligations légales liées à son embauche (recrutement, rémunération, charges et taxes). Vous êtes donc déchargés de l’ensemble des formalités administratives liées à l’emploi d’une personne à domicile.

 

II. Qualité et responsabilité

Notre association s'engage à l'amélioration de la qualité de nos services, c'est pourquoi nous adhérons à la charte nationale qualité des services à la personne, portée par la direction générale des entreprises (DGE).

Notre personnel est donc recruté suivant des procédures très strictes et fait l’objet d’un suivi régulier.

Nous assurons également la responsabilité civile du personnel salarié.

 

III. Ecoute et disponibilité

Une fois par an, nous procédons à une enquête de satisfaction auprès de nos clients adhérents.

Nous garantissons également aux familles une assistance téléphonique.*

 

IV. Transparence

Chaque fin de mois, ISIS KIDS vous fait parvenir une facture détaillant l’ensemble des prestations perçues le mois précédent.

Chaque fin d’année, l’association délivre à tous ses clients adhérents, une attestation fiscale leur permettant de bénéficier des réductions fiscales en vigueur.

 

V. Conditions

Tous nos devis sont gratuits.

Tout client adhérent souhaitant annuler ou bien modifier l’une ou l’autre de ses prestations doit obligatoirement contacter notre bureau au 03.88.55.43.74 dans un délai de 48 heures précédant ladite prestation. Aucune annulation/modification ne sera prise en compte au-delà de ce délai et/ou si cette annulation est faite par l’intermédiaire de nos intervenants. L’intégralité de toute prestation sera ainsi due et facturée. De même tout créneau horaire réservé sera intégralement dû et facturée.

Le minimum requis pour les prestations est de 2 heures et le temps de prestation est arrondi à la demi-heure supérieure.

Dans le cadre des contrats en abonnement, les prestations non réalisées pendant un dimanche ou jour férié sont dues et facturées. Les interventions réalisées lors des dimanches et jours fériés feront l’objet d’une augmentation de tarifs, allant de 45 à 100 %.

 

VI. Avantages

Les dépenses effectivement engagées par le contribuable durant l’année, prises en compte pour le calcul de l’avantage fiscal, sont retenues dans la limite de 12 000 € pour l’aide à domicile (soit une réduction ou un crédit d’impôt maximal de 6 000 €).

Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge (cette somme est divisée par deux en cas d’enfant à charge de l’un et l’autre de ses parents séparés dans le cadre d’une garde alternée). L’application de ces majorations ne peut toutefois pas porter le plafond des dépenses prises en compte pour le calcul de la réduction d’impôt au-delà de 15 000 € (soit une réduction ou un crédit d’impôt maximal à 7 500 €).

Le remboursement des frais de transport de l’intervenant est effectué sur la base du tarif CTS en vigueur par jour d’intervention ou selon une indemnité kilométrique de 0,44 €/Km (non soumis à taxation) lorsque l’utilisation du véhicule de l’intervenant est indispensable à l’exécution de son contrat.

Depuis 1er janvier 2009, une disposition légale oblige les familles, dans le cadre de la garde d’enfants, à fournir le repas à l’intervenant lorsque le temps de repas fait partie de l’intervention, que l’intervenant prépare les repas ou non.

 


 

Article 3 : Engagement de l’association

Une garantie de prestations de qualités qui se traduit par :

♦ un recrutement sélectif et rigoureux du personnel mis à disposition (entretiens de motivation, lettres de recommandation, bilan médical, extrait de casier judiciaire, expériences validées, ) ;

♦ un suivi du personnel mis à disposition (formation et visites médicales périodiques) ;

♦ un suivi de la satisfaction de nos clients adhérents et la reconnaissance de notre savoir-faire dont témoigne notre agrément qualité.

 


 

Article 4 : Engagement du client adhérent

Le client adhérent s’engage à :

♦ respecter le fonctionnement et les conditions générales de la présente charte ;

♦ respecter les dispositions du contrat prestataire ;

♦ respecter les missions du salarié mis à disposition telles qu’elles sont établies dans le contrat de travail ;

♦ respecter ses engagements financiers avec l’association.

 


 

Article 5 : engagement du personnel salarié

Le personnel salarié s’engage à :

♦ avoir une tenue correcte et non provocante ;

♦ rester poli(e) en toutes circonstances et ne pas porter atteinte à la dignité des clients et de leurs enfants ;

♦ ne fumer en aucun cas chez un client, même si ce dernier est fumeur ;

♦ ne jamais utiliser le téléphone du client pour des appels privés ;

♦ se limiter aux endroits désignés par le client pour effectuer son intervention ;

♦ ne jamais consommer de produits stupéfiants ni de boisson alcoolisée pendant son service ;*

♦ ne recevoir aucune visite privée au domicile du client et ne laisser entrer aucune personne extérieure, sauf à la demande du client (livraison, dépannage, etc.) ;

♦ signaler et justifier au moins 24h à l’avance sauf en cas de force majeure (à justifier) toute maladie ou pathologie contagieuse ;

♦ signaler les indispositions qui pourraient résulter de l’utilisation de tout produit d’entretien, de lavage ou de nettoyage ;

♦ signaler au client et à l’association tout accident de travail survenu au cours du travail ou pendant le trajet ;

♦ ne pas quitter son poste de travail sans y être autorisé ;

♦ ne pas emporter des objets appartenant à l’employeur sans son autorisation ;

♦ garder une totale discrétion pour tout ce dont il aurait eu connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ;

♦ ne jamais encaisser de l’argent destiné à l’association, sous quelque forme que ce soit, ou, d’une manière générale, de pratiquer un détournement de fonds.

 

 

« ISIS KIDS, faire ce qu’il y a de mieux pour ne rien faire à moitié. »